La rédaction d’un contrat de location bail court, également appelé bail de courte durée, est essentielle lorsque vous louez votre logement pour une période inférieure à un an. Ce type de contrat offre une flexibilité aux propriétaires et aux locataires car il permet de fixer une durée de location plus courte que celle d’un bail classique. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment rédiger un contrat de location bail court de manière optimale.

Pourquoi opter pour un bail court ?

Avant d’entrer dans les détails du contrat lui-même, il convient de se demander pourquoi il est pertinent de choisir un bail de courte durée. Voici quelques raisons qui font qu’un tel contrat peut être intéressant :

• Flexibilité : Le bail court permet aux deux parties, propriétaire comme locataire, de s’engager sur une durée plus courte. Il peut ainsi être adapté en fonction des situations variées et des besoins changeants des deux parties.
• Tarifs potentiellement plus élevés : La location à court terme est souvent associée à des tarifs plus attractifs, ce qui permet au propriétaire de générer davantage de revenus.
• Attribution facilitée : En mettant en place un contrat de location de courte durée, vous aurez la possibilité de mettre fin facilement au contrat afin de reprendre possession de votre logement si besoin.

Les éléments indispensables à mentionner dans un contrat de location bail court

Comme tout autre contrat, celui de location bail court doit contenir un certain nombre d’informations cruciales pour être valide et assurer une bonne compréhension entre les parties concernées. Voici les principaux éléments à inclure :

• Identification des parties : Assurez-vous de mentionner clairement les noms et adresses complètes des propriétaires et locataires, ainsi que leur statut (personne physique ou morale).
• Description du logement : Il est important de décrire le logement avec précision, en indiquant notamment sa superficie, le nombre de pièces, la présence éventuelle d’un espace extérieur, etc.
• Durée du bail : Indiquez clairement la durée exacte du bail, qui ne doit pas excéder douze mois (un an) pour ce type de contrat, et ajoutez que celle-ci est non renouvelable si tel est le cas.
• Loyer et dépôt de garantie : Mentionnez le montant du loyer mensuel, les conditions de paiement et les modalités de révision éventuelle du loyer. N’oubliez pas d’indiquer également le montant du dépôt de garantie.
• Charges locatives : Précisez les charges locatives dues par le locataire et leurs modes de paiement.
• État des lieux : Indiquez les modalités pour réaliser l’état des lieux d’entrée et de sortie du locataire.
• Règles particulières éventuelles : Il peut être intéressant de mentionner certaines règles, comme celles liées à la colocation, aux animaux domestiques ou encore aux travaux qui peuvent être autorisés ou non.

Élaboration d’un exemple de contrat de location bail court

Afin de vous aider à bien rédiger votre propre contrat de location bail court, nous avons préparé un exemple simplifié regroupant les éléments précédemment cités. Ce modèle n’est pas exhaustif, mais il pourra vous servir de base pour établir votre propre contrat en fonction de vos besoins spécifiques :

CONTRAT DE LOCATION BAIL COURT

Entre les soussignés :

1. M./Mme [Nom et prénom du propriétaire], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète], ci-après dénommé(e) "Le Bailleur", 

et

2. M./Mme [Nom et prénom du locataire], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète], ci-après dénommé(e) "Le Locataire",

il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Objet
Le présent contrat concerne la location du logement situé au [adresse complète du logement], comprenant [description du logement].

Article 2 - Durée
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de [nombre de mois] mois à compter du [date de début du bail], pour se terminer le [date de fin de bail]. Le présent contrat ne sera pas reconduit automatiquement à son terme.

Article 3 - Loyer
Le loyer mensuel s'élève à [montant en chiffres] euros ([montant en lettres]), payable par mois d’avance, au plus tard le [jour du mois] de chaque mois.

Article 4 - Dépôt de garantie
Le Locataire versera au Bailleur un dépôt de garantie d'un montant de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres]).

Article 5 - Charges
Les charges locatives sont fixées forfaitairement à [montant en chiffres] euros ([montant en lettres]) par mois et comprennent les provisions pour l'eau, l'électricité, le chauffage et les ordures ménagères.

Article 6 - État des lieux
Un état des lieux contradictoire sera réalisé lors de la remise des clés et lors de leur restitution.

Article 7 - Colocation, animaux et travaux
[Inclure ici toute clause spécifique liée à la colocation, aux animaux ou aux travaux permis ou non]

Fait en double exemplaire, à [ville], le [date].

[Signature du Bailleur et du Locataire]

En respectant ces conseils et en adaptant notre modèle à votre situation, vous devriez être en mesure de rédiger un contrat de location bail court complet et conforme aux règles en vigueur. N’hésitez pas à consulter un professionnel si vous avez des doutes ou des questions pour la rédaction de votre contrat.