En constante évolution, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) poursuit sa refonte pour mieux répondre aux enjeux du secteur immobilier. En 2023, de nouvelles dispositions et réglementations viendront renforcer son importance et son impact sur les transactions immobilières. Voici un tour d’horizon des principaux changements à attendre.
Rappel sur le DPE
Instauré par la loi Grenelle II en 2010, le DPE est un diagnostic obligatoire réalisé lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il vise à informer l’acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique du logement et à inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration. Le DPE comprend notamment :
- Une estimation de la consommation d’énergie annuelle
- Un classement énergétique allant de A (très économe) à G (très énergivore)
- Des recommandations pour améliorer la performance énergétique
Les principales nouveautés du DPE en 2023
Une méthodologie de calcul plus précise et fiable
Afin d’améliorer la fiabilité et la transparence du DPE, une nouvelle méthodologie de calcul entrera en vigueur dès 2023. Cette approche se basera davantage sur les caractéristiques techniques du bâtiment, telles que la qualité de l’isolation et des équipements énergétiques. Le but est d’obtenir un diagnostic plus précis et réaliste, permettant une meilleure comparaison entre les différents biens immobiliers.
L’interdiction de la location des logements “passoires thermiques”
A partir de 2023, il sera interdit de louer des logements classés F ou G au DPE, également appelés “passoires thermiques”. Cette mesure vise à améliorer la qualité du parc immobilier français et à réduire la précarité énergétique. Les propriétaires concernés devront donc réaliser des travaux de rénovation pour augmenter la performance énergétique de leur bien avant de le mettre en location.
Un dispositif d’aides financières renforcé
Pour inciter les ménages à engager des travaux d’amélioration énergétique, le gouvernement prévoit de renforcer les dispositifs d’aides financières existants. Parmi les mesures envisagées figurent :
- Une simplification et une augmentation des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
- La création d’une prime unique pour la rénovation énergétique des logements
- Le maintien du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour certaines dépenses
Les conséquences pour les professionnels de l’immobilier
Une formation renforcée pour les diagnostiqueurs
Afin de garantir la qualité et la fiabilité des nouveaux DPE, les diagnostiqueurs devront suivre une formation spécifique et obtenir une certification. Cette exigence concerne tant les nouveaux entrants que les professionnels déjà en exercice, qui devront se mettre à jour pour répondre aux nouvelles normes.
La prise en compte du DPE dans la valorisation des biens immobiliers
Avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions concernant le DPE, les professionnels de l’immobilier devront accorder une attention accrue à la performance énergétique lors de l’estimation et de la commercialisation des biens. En effet, un bon classement au DPE s’avérera être un argument de vente de plus en plus déterminant pour les acquéreurs et locataires potentiels.
Le rôle des collectivités locales
Accompagner les propriétaires dans leurs démarches de rénovation
Les collectivités locales auront un rôle clé dans la mise en œuvre de la refonte du DPE, notamment en informant et accompagnant les propriétaires dans leurs démarches de rénovation. Elles pourront ainsi proposer des aides financières complémentaires ou mettre en place des dispositifs d’aide à la décision, tels que des conseils personnalisés ou des diagnostics gratuits.
Intégrer la performance énergétique dans les politiques d’aménagement
Enfin, les collectivités pourront intégrer la performance énergétique des bâtiments dans leur politique d’aménagement urbain, par exemple en imposant des normes strictes pour les nouvelles constructions ou en favorisant la rénovation énergétique du parc immobilier existant. Elles auront ainsi un rôle majeur dans l’atteinte des objectifs nationaux et européens en matière de transition énergétique.