Dans le cadre d’une location, la sécurité financière est un aspect essentiel pour le propriétaire. Il souhaite s’assurer du bon paiement des loyers et de l’éventuelle prise en charge des réparations locatives. Pour cela, il est fréquent qu’il demande à ce que son futur locataire présente un garant, aussi appelé caution solidaire. Mais est-il possible de demander plusieurs garants ? Quelles sont les conditions à respecter par chacun des garants ? Dans cet article, nous vous proposons de déterminer les possibilités et limites concernant cette démarche.
Pourquoi un propriétaire peut-il exiger un ou plusieurs garants ?
Le propriétaire, dans sa recherche de sécurité financière, a la possibilité de demander un garant, voire plusieurs, pour s’assurer du bon paiement des loyers de son locataire. En effet, le recours à un garant permet d’éviter d’éventuelles impayées et de se protéger contre certaines dégradations du logement.
- Garants solidaires : Les actes de cautionnement solidaire signés par les garants stipulent leur engagement auprès du propriétaire à payer les loyers et charges si le locataire ne parvient pas à s’en acquitter lui-même. La garantie des risques locatifs est ainsi couverte par une ou plusieurs personnes.
- Cautionnement bancaire : Une autre forme de garantie est également proposée par les institutions financières lorsque le locataire est dans l’incapacité de présenter un garant solidaire. La banque agit alors comme garant et s’engage à couvrir les loyers impayés.
Le nombre de garants demandé dépendra de la situation du locataire concernant ses revenus et sa stabilité professionnelle, ainsi que des exigences du propriétaire.
Les conditions pour être éligible en tant que garant
L’éligibilité en tant que garant n’est pas garantie à tout un chacun. Plusieurs critères sont pris en compte par le propriétaire avant d’accepter une personne comme caution :
- Solvabilité : Le garant doit justifier de revenus suffisamment élevés pour assurer le paiement du loyer en cas de défaillance du locataire. Généralement, il faut que ses revenus soient au moins trois fois supérieurs au montant du loyer charges comprises.
- Domiciliation fiscale : Un garant résidant en France sera privilégié, car cela facilite les démarches en cas de procédure judiciaire liée à des impayés ou dégradations.
- Stabilité professionnelle : Une personne en CDI, fonctionnaire titulaire ou retraité sera perçue comme ayant une meilleure garantie financière qu’une personne en CDD, intérimaire ou sans emploi.
Des spécificités pour chaque type de garant
Pour chaque type de garant, il existe des conditions propres à leur situation :
- Garant(s) physique(s) : Un membre de la famille du locataire (parent, grand-parent, frère/sœur, oncle/tante, etc.) peut se porter garant. Le garant doit être majeur et responsable de ses actes. Il devra à ce titre fournir un certain nombre d’informations, comme ses revenus ou sa situation professionnelle.
- Cautionnement bancaire : L’accès au cautionnement bancaire est soumis à l’acceptation de la banque. Elle concernera principalement les personnes ne pouvant pas présenter de garant solidaire (étudiants, étrangers, etc.).
- Organismes de cautionnement : Certaines organismes proposent également leur service de cautionnement pour les locataires qui n’ont pas de garant personnel. La demande doit être effectuée par le locataire lui-même auprès de ces structures.
Les limites de la demande de plusieurs garants par un propriétaire
Si un propriétaire a tout à fait le droit de demander un ou plusieurs garants pour assurer la sécurité financière de son contrat de location, il existe néanmoins quelques limites à prendre en compte :
- Raisonnable : La demande de plusieurs garants doit être raisonnable, c’est-à-dire en accord avec la situation du locataire potentiel. Si celui-ci présente une situation financière suffisamment stable, le propriétaire ne peut exiger plus d’un garant. En revanche, si le locataire présente des revenus plus faibles, la demande de plusieurs garants peut être justifiée.
- Respect des règles : Le propriétaire doit respecter les lois et règlements en vigueur pour demander un ou plusieurs garants. Par exemple, il ne peut pas exiger une caution solidaire pour un logement loué via une société ou une association.
Le critère de discrimination
Il est également important de rappeler que le choix du garant ne doit pas être discriminatoire. Un propriétaire ne peut refuser un candidat locataire en raison de sa nationalité, de son âge, de son sexe ou de tout autre motif discriminatoire. De même, il ne peut refuser un garant basé sur ces mêmes critères.
Dans certains cas, un propriétaire peut légitimement demander plusieurs garants pour assurer la sécurité financière de son contrat de location. Cependant, cette demande doit être raisonnable et justifiée par la situation du locataire potentiel. Il convient également de s’assurer que les garants présentés correspondent aux conditions d’éligibilité souhaitées par le propriétaire et respectent les règles en vigueur contre la discrimination.
Ce recours à plusieurs garants vise avant tout à protéger le propriétaire contre les impayés et les dégradations éventuelles de son bien, tout en garantissant au locataire une certaine stabilité durant son occupation du logement.